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Informations sur les fouilles clandestines et la détection de métaux

Le patrimoine archéologique est fragile et non renouvelable.

Ensemble, protégeons-le de la destruction et du pillage !

Dans un objectif de recherche participative, le consortium COUDRIER met en ligne un relevé LiDAR* portant sur le périmètre du Grand Site de France Bibracte-Morvan-des-Sommets.

Vous allez découvrir votre territoire comme vous ne l’avez jamais vu, dans son état en 2019, au moment de l’acquisition de cette topographie à échelle très fine.

La technique LiDAR est un outil formidable pour repérer sur le terrain les traces des aménagements humains du passé. Grâce à lui, COUDRIER vous propose de participer au repérage et à la description de ceux de ces aménagements qui sont liés aux usages de l’eau et, pour cela, d’en repérer les traces sur le LiDAR, à confirmer sur le terrain (lien vers le tutoriel « traces de l’eau ») ou en consultant des archives (lien vers le tutoriel « Archives »).

Mais attention : il n’est pas question de sonder, perturber et encore moins déterrer des éléments du patrimoine archéologique, c’est-à-dire « tous les vestiges, biens et autres traces de l’existence de l’humanité, y compris le contexte dans lequel ils s’inscrivent » (Code du patrimoine, art. L.510-1). Agir ainsi constituerait un acte de pillage du patrimoine archéologique.

En effet, extraire des objets archéologiques au moyen de fouilles clandestines ou avec l’aide d’un détecteur de métaux, sans une autorisation délivrée par le Service régional de l’Archéologie, constituerait une infraction (art. L.531-1, L.544-1, art. L.542-1 et L.544 du code du patrimoine) ; la vente ou l’acquisition d’objets archéologiques provenant d’une fouille clandestine serait également sanctionnable (art. L544-4). Le risque ? Une forte amende (jusqu’à 100 000 €) et même une peine d’emprisonnement (jusqu’à 7 ans) pour destruction et dégradation de patrimoine archéologique (art. 322-3-1 du code pénal).

L‘ambition de COUDRIER n’est donc pas de retrouver des biens archéologiques enfouis, mais de repérer des aménagements, de terrain ou bâtis, certes difficiles à repérer mais visibles en surface. Au cours du projet, dans les échanges entre habitants et scientifiques, il pourra être envisagé d’aller plus loin ensemble, mais il faudra alors demander une autorisation spécifique au Service régional de l’Archéologie (SRA).

Pourquoi ces interdictions ?

Depuis un demi-siècle, le patrimoine archéologique enfoui est exposé à la disponibilité de détecteurs de métaux toujours plus performants. 150 000 détectoristes exerceraient cette activité en France, représentant ainsi une pression considérable sur les vestiges et biens archéologiques. Or, bien que souvent exercée par des passionnés d’Histoire, cette prospection dite « de loisir » est illégale (hors autorisation du SRA).

En effet, en retirant les objets métalliques du sol, un prospecteur-détectoriste prive les sites d’une information potentiellement de grande qualité, permettant par exemple de dater une occupation. De plus, en extrayant l’objet de sa stratigraphie (la superposition des couches [« strates »] d’occupation dont le sol conserve la mémoire), c’est cette dernière qui s’en trouve perturbée, tandis que l’objet se retrouve dissocié de son contexte. Enfin, en l’absence de traitements adaptés à son état, l’objet peut se dégrader rapidement. C’est pourquoi le code du patrimoine précise : « Ces biens archéologiques mobiliers […] sont présumés appartenir à l'État dès leur mise au jour […] et, [même] en cas de découverte fortuite, à compter de la reconnaissance de l'intérêt scientifique justifiant leur conservation. » (art. L541-4). Extraire ces objets du sol sans autorisation est donc bien un acte de vol d’un « bien commun » culturel…

L’ensemble de l’espace français est concerné par ces interdictions, les « sites archéologiques » ne se limitant pas à des sites prestigieux comme une villa romaine, un château féodal… ou l’oppidum de Bibracte. Le vestige d’une demeure paysanne, une simple rigole d’irrigation, une ancienne voie, un talus ou un ancien muret parcellaire constituent des traces susceptibles de renseigner sur le quotidien des populations passées. Pour l’archéologue, la collecte d’objets n’est donc pas une fin en soi. L’objet l’intéresse parce que, associé à son contexte de découverte, il renseigne l’histoire des sociétés. Bien sûr, l’archéologue détruit également le site qu’il fouille, mais il le fait avec des problématiques et des protocoles scientifiques éprouvés qui lui permettent de documenter de façon minutieuse le contexte archéologique des objets.

Si de nombreux aménagements du passé sont regardés aujourd’hui comme de peu d’intérêt, ils sont en réalité des réserves d’informations pour renouveler la recherche scientifique. C’est l’ambition de COUDRIER de poser un regard neuf sur eux et, pour cela, de commencer par les retrouver, les identifier et les décrire… grâce à vous. Cette ambition que nous voulons partager avec vous justifie pleinement leur protection. En résumé : « l’archéologue écrit l’histoire, le pillage l’efface ».

Une protection du patrimoine à partager

Car chacun d’entre nous peut contribuer à protéger notre patrimoine commun et partager la charge de cette responsabilité collective.

Le territoire du Grand Site de France Bibracte – Morvan des Sommets est gravement atteint par l’activité illégale des prospecteurs-détectoristes. Trop de sites archéologiques que vous pourrez voir sur le relevé LiDAR courent le risque d’être visités et fouillés avec l’aide de détecteurs de métaux. Si vous êtes témoins d’une activité de détection ou de fouilles clandestines, faites un signalement à la gendarmerie (17) en rapportant vos observations.

Les travaux forestiers sont une autre menace

Des travaux forestiers menés sans précaution peuvent également porter, de manière inconsciente cette fois, des dommages graves à notre connaissance du passé par l’effacement qu’ils font subir aux traces de l’histoire du paysage : ruines, murets et autres limites parcellaires, minières anciennes, etc. La sensibilisation des professionnels de la forêt est donc également un enjeu important, auquel chacun peut contribuer.

C’est en étant collectivement vigilants que nous contribuerons à la protection de notre patrimoine commun et à la production de connaissances sur le territoire du Grand Site de France, au sein de COUDRIER et dans des projets ultérieurs partagés.

Vincent Balland, chargé de mission Patrimoine, Bibracte

Vincent Guichard, directeur général, Bibracte

Jean-Pierre Girard

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